Conditions générales d’affaires de moleskine.ch (Graf Verlagsvertretungen, Zürich)

1. Généralités - Domaine d’application
1.1
Les conditions générales d’affaires suivantes s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre Graf Verlagsvertretung, Zürich (moleskine.ch) et nos clients. Est cependant déterminante la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1.2
Sont nommés clients au sens des conditions d’affaires les personnes physiques ou juridiques, ainsi que les sociétés de personnes juridiquement capables, avec lesquelles nous entretenons des relations d’affaires.
1.3
Les conditions générales d’affaires divergentes, opposées ou complémentaires ne deviennent pas partie du contrat, même lorsqu’elles sont connues, à moins que leur application ne soit expressément approuvée par écrit.
2. Conclusion du contrat
2.1
Nos offres sont sans engagement et sont assujetties à la condition que le produit soit encore en stock ou livrable.

2.2
La commande fait office de proposition ferme et définitive de contrat pour le client. Nous confirmerons la réception de la commande du client. Cette confirmation ne représente cependant pas encore une acceptation contraignante de la commande. La confirmation de commande peut être associée à une déclaration d’acceptation.

2.3
Nous sommes habilités à accepter la proposition de contrat résidant dans la commande dans un délai de sept jours ouvrables après entrée de cette dernière. Nous sommes habilités à refuser l’acceptation d’une commande, à la suite d’une vérification de solvabilité du client, par exemple.

2.4
La conclusion du contrat s’effectue sous réserve de ne pouvoir livrer la marchandise qu’en partie ou pas du tout en raison d’un approvisionnement propre inadéquat ou non conforme aux règles. Si la prestation ne pouvait être assurée que partiellement ou en aucun cas, le client en serait informé immédiatement. La contre-prestation serait alors remboursée sans délai. Le texte du contrat est sauvegardé par nos soins et envoyé par courriel au client avec les CGA valides, à la conclusion du contrat.
3. Réserve de propriété
3.1
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

3.2
Nous sommes habilités à nous départir du contrat et réclamer la marchandise en retour lors d’un comportement du client entrant en contradiction avec le contrat, en particulier en cas de retard de paiement ou de non-respect d’une obligation selon les chiffres 2 et 3 de ce règlement.
4. Droits de révocation et de retour
4.1
Le client est en droit de révoquer la déclaration de volonté qu’il a exprimée lors de la conclusion du contrat dans les deux semaines suivant la réception de la marchandise. La révocation ne doit pas être motivée et peut s’effectuer sous forme écrite ou par retour de la marchandise. L’envoi dans les temps suffit au respect des délais. Le droit de révocation n’entre pas en ligne de compte lors de la livraison d’enregistrements audio, vidéo ou sur DVD, ni lorsqu’il s’agit de logiciels ou de matériel informatique, pour autant que ces supports de données livrés aient été descellés par l’utilisateur.

4.2
L’utilisateur est tenu de retourner la marchandise après avoir exercé son droit de révocation, si celle-ci peut être réexpédiée par colis. A moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à celle commandée, les frais de retour occasionnés par l’exercice du droit de révocation du client sont à la charge de ce dernier.

4.3
Le client se doit (oder, wenn nicht vom Kunden zu leisten, « est dégagé ») de rembourser la perte de valeur occasionnée par la détérioration de la marchandise suite à la mise en service conforme de cette dernière. Le client est en droit de vérifier la marchandise avec soin et précaution. La perte de valeur qui serait causée par une utilisation dépassant la simple vérification et se traduirait par l’impossibilité de vendre la marchandise dans son état initial, serait à la charge du client.
5. Paiement
5.1
Le prix proposé est fixe. Il inclut, en conformité avec la loi, l’impôt sur le chiffre d’affaires. Lors d’un achat par correspondance, le prix s’entend avec un supplément forfaitaire pour couvrir les frais d’expédition. Le client ne sera pas confronté au règlement de frais additionnels parce qu’il a passé sa commande par un moyen de communication à distance. Il peut en régler le montant par paiement anticipé, facture ou carte de crédit. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.

5.2
Le client s’engage à payer le prix dans les 30 jours suivant la réception de la prestation. Il sera considéré en retard de paiement à l’échéance de ce délai. A la suite de cette mise en demeure, l’utilisateur devra s’acquitter de la somme majorée d’un intérêt de 5%.
6. Limitations et exemption de responsabilité
6.1
Hormis en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, nous n’engageons notre responsabilité que si nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution se font l’auteur de dol ou de négligence grave. Tant qu’il n’est pas question de dol ou de négligence grave, notre responsabilité se limite au dédommagement d’un dommage typique prévisible lors de la conclusion du contrat.

6.2
L’exclusion de responsabilité précitée resp. sa limitation ne s’appliquent pas lorsque nous assurons certaines qualités ou formulons des garanties au préalable. Elles ne s’appliquent pas non plus lors de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ni en cas de dispositions légales contraignantes.
7. Protection des données
7.1
Nous rassemblons, traitons et utilisons les données personnelles de nos clients dans le seul but d’exécuter un contrat conformément aux règles.  

7.2
Le client dispose en tout temps d’un droit de regard sur les données personnelles conservées chez nous.
8. Dispositions finales
8.1
Le droit suisse fait foi. Les dispositions de politique d’achat de l’ONU ne sont pas applicables.

8.2
Le for juridique exclusif pour tous litiges résultant de ce contrat est Zurich, notre siège social.
Janvier 2010

Allgemeine Geschäftsbedingungen von moleskine.ch (Graf Verlagsvertretungen, Zürich

1. Allgemeines - Geltungsbereich

1.1
Die folgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Geschäftsbeziehungen zwischen der Graf Verlagsvertretung, Zürich (moleskine.ch) und unseren Kunden. Maßgeblich ist jeweils die zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses gültige Fassung.

1.2
Kunden i. S. d. Geschäftsbedingungen sind natürliche oder juristische Personen oder rechtsfähige Personengesellschaften, mit denen wir in Geschäftsbeziehungen treten

1.3
Abweichende, entgegenstehende oder ergänzende Allgemeine Geschäftsbedingungen werden, selbst bei Kenntnis, nicht Vertragsbestandteil, es sei denn, ihrer Geltung wird ausdrücklich schriftlich zugestimmt.

2. Vertragsschluss

2.1
Unsere Angebote sind freibleibend und stehen unter der Bedingung, dass das Produkt unsererseits noch vorrätig oder lieferbar ist.

2.2
Mit der Bestellung erklärt der Kunde verbindlich sein Vertragsangebot. Wir werden den Zugang der Bestellung des Kunden bestätigen. Die Zugangsbestätigung stellt noch keine verbindliche Annahme der Bestellung dar. Die Zugangsbestätigung kann mit der Annahmeerklärung verbunden werden.

2.3
Wir sind berechtigt, das in der Bestellung liegende Vertragsangebot innerhalb von sieben Werktagen nach Eingang bei uns anzunehmen. Wir sind berechtigt, die Annahme der Bestellung - etwa nach Prüfung der Bonität des Kunden - abzulehnen.

2.4
Der Vertragsschluss erfolgt unter dem Vorbehalt, im Falle nicht richtiger oder nicht ordnungsgemäßer Selbstbelieferung, nicht oder nur teilweise zu leisten. Im Falle der Nichtverfügbarkeit oder der nur teilweisen Verfügbarkeit der Leistung wird der Kunde unverzüglich informiert. Die Gegenleistung wird unverzüglich zurückerstattet. Der Vertragstext wird von uns gespeichert und dem Kunden nebst den rechtswirksam einbezogenen AGB per E-Mail nach Vertragsschluss zugesandt.

3. Eigentumsvorbehalt

3.1
Wir behalten wir uns das Eigentum an der Ware bis zur vollständigen Zahlung des Kaufpreises vor.

3.2
Wir sind berechtigt, bei vertragswidrigem Verhalten des Kunden, insbesondere bei Zahlungsverzug oder bei Verletzung einer Pflicht nach Ziff. 2 und 3 dieser Bestimmung vom Vertrag zurückzutreten und die Ware herauszuverlangen.

4. Widerrufs- und Rückgaberecht

4.1
Der Kunde hat das Recht, seine auf den Abschluss des Vertrags gerichtete Willenserklärung innerhalb von zwei Wochen nach Eingang der Ware zu widerrufen. Der Widerruf muss keine Begründung enthalten und ist in Textform oder durch Rücksendung der Ware gegenüber uns zu erklären; zur Fristwahrung genügt die rechtzeitige Absendung. Das Widerrufsrecht gilt nicht bei der Lieferung von Audio-, DVD, Videoaufzeichnungen oder von Software und Hardware, sofern die gelieferten Datenträger vom Verbraucher entsiegelt worden sind.

4.2
Der Verbraucher ist bei Ausübung des Widerrufsrechts zur Rücksendung verpflichtet, wenn die Ware durch Paket versandt werden kann. Die Kosten der Rücksendung trägt bei Ausübung des Widerrufsrechts der Kunde, es sei denn, die gelieferte Ware entspricht nicht der bestellten Ware.

4.3
Der Kunde hat Wertersatz für eine durch die bestimmungsgemäße Ingebrauchnahme der Ware entstandene Verschlechterung zu leisten. Der Kunde darf die Ware vorsichtig und sorgsam prüfen. Den Wertverlust, der durch die über die reine Prüfung hinausgehende Nutzung dazu führt, daß die Ware nicht mehr im ursprünglichen Zustand verkauft werden kann, hat der Kunde zu tragen.

5. Vergütung

5.1
Der angebotene Preis ist bindend. Im Preis ist die gesetzliche Umsatzsteuer enthalten. Beim Versendungskauf versteht sich der Preis zuzüglich einer Versandkostenpauschale. Dem Kunden entstehen bei Bestellung durch Nutzung der Fernkommunikationsmittel keine zusätzlichen Kosten. Der Kunde kann den Preis per Vorausrechnung, Rechnung oder Kreditkarte leisten. Wir behalten uns das Recht vor, einzelne Zahlungsarten auszuschließen.

5.2
Der Kunde verpflichtet sich, nach Erhalt der Leistung innerhalb von 30 Tagen den Preis zu zahlen. Nach Ablauf dieser Frist kommt der Kunde in Zahlungsverzug. Der Verbraucher hat während des Verzugs die Geldschuld in Höhe von 5 % über dem Basiszinssatz zu verzinsen.

6. Haftungsbeschränkungen und -freistellung

6.1
Wir haften außer bei der Verletzung wesentlicher Vertragspflichten nur, wenn und soweit unseren gesetzlichen Vertretern und Erfüllungsgehilfen Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt. Sofern nicht Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit vorliegen, ist unsere Haftung auf den Schaden begrenzt, der bei Vertragsschluss typischerweise vorhersehbar war.

6.2
Der vorgenannte Haftungsausschluss bzw. Beschränkung gelten nicht, sofern und soweit wir bestimmte Eigenschaften zugesichert oder Garantien ausgesprochen haben. Sie gelten ferner nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit sowie im Falle zwingender gesetzlicher Vorschriften.

7. Datenschutz

7.1
Wir erheben, verarbeiten und nutzen die personenbezogenen Daten unserer Kunden lediglich zum Zwecke der ordnungsgemäßen Vertragsdurchführung.

7.2
Der Kunde hat jederzeit das Recht, Einsicht auf die bei unser aufbewahrten personenbezogenen Daten zu nehmen

8. Schlussbestimmungen

8.1
Es gilt das Schweizerische Recht. Die Bestimmungen des UN-Kaufrechts finden keine Anwendung.

8.2
Ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag ist Zürich, unser Geschäftssitz.

Januar 2010